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USA: le nouveau projet de taxe aux frontières qui fait peur aux entreprises françaises et européennes

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Fév, 06
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LE NOUVEAU PROJET DE TAXE AUX FRONTIÈRES QUI FAIT PEUR AUX ENTREPRISES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES
Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et plus précisément celles des marchés financiers américains. A force de nous lire, vous devez savoir que le marché américain est actuellement la 2e économie mondiale derrière la Chine et le 1er marché boursier en termes de flux financiers.
 
 

Le contexte américain

 
Ces derniers temps, l’actuel président américain, Donald Trump, a réussi à faire passer une reforme historique de la fiscalité américaine. L’impôt sur les sociétés américaines est passé de 35% à 20% et dans le même temps, l’impôt sur le revenu des foyers américains a lui aussi été fortement allégé, à tel point qu’une famille de 4 personnes fait maintenant une économie annuelle de 2000€ par rapport à l’année 2016 – 2017.
 
Le président si controversé politiquement parlant, arrive tout de même à mettre en place son programme économique pour les USA. Et dans la foulée, il a l’intention de créer un projet de loi qui fait frémir les entreprises françaises et européennes en général. C’est ce que nous allons voir maintenant. Le projet est simple : organiser une réforme fiscale et créer une taxe de 20% sur tous les produits fabriqués à l’étranger. On parle donc là de taxes aux frontières, donc concrètement de protectionnisme économique.
 

USA: le nouveau projet de taxe aux frontières qui fait peur aux entreprises françaises et européennes

 
Lors de la reforme de la fiscalité amenée par Trump, le texte comportait une disposition qui n’était pas au gout de tout le monde. Cette disposition particulière ressemble très fortement au BAT (Border Adjustment Tax), et fait frissonner très fortement les entreprises françaises. Toutefois, le fameux BAT avait été mis de côté l’été 2017. Mais l’administration Trump a plus d’un tour dans son sac et a revisité le fameux BAT. Sur ce coup, on ne parle pas de mettre en place une taxe sur toutes les importations. On parle de taxer uniquement les différents flux entre les différentes entités d’un même groupe présent sur le sol américain, afin de décourager l’importation de produits fabriqués à l’étranger et donc de favoriser le fameux « made in USA ».
 
Le nouveau texte s’appliquerait sans aucune différence, aux entreprises étrangères et même américaines. La taxe de 20% s’appliquerait sur les paiements de biens, de services et même sur les redevances entre les différentes entités d’un même groupe basé sur le sol américain.
 
 

Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

 
Ainsi par exemple, une entreprise française comme LVMH qui vend des produits de luxe et de l’alcool (champagne), serait directement impactée. Et cette taxe devrait être prise en compte pour refaire dorénavant toute la comptabilité car automatiquement le chiffre d’affaire sera tronqué de 20%.
 
On constate donc une inquiétude importante au niveau des entreprises françaises, pour qui l’intervention de l’Etat et des pouvoirs publics semblent nécessaires. Pour certains, on parle même d’un risque de délocalisation afin de pouvoir contourner ce barrage à 20%. Les sociétés américaines avec des filiales étrangères seront aussi impactées par cette taxe, à partir du moment où elles ne sous – traitent pas à une entreprise basée aux USA. On peut donc mettre dans le viseur de ce projet de loi de nombreuses entreprises telles que les constructeurs automobiles qui produisent des véhicules américains sur le sol mexicain, ou le secteur du textile et du prêt à porter qui produit en Asie, et notamment en Chine.
 
 

USA: le nouveau projet de taxe aux frontières qui fait peur aux entreprises françaises et européennes

 
Une des cibles clairement visées par ce texte : les multinationales qui cherchent à faire de « l’optimisation fiscale » pour certains, de « l’évasion fiscale » pour d’autres. De nombreuses entreprises achètent des sociétés étrangères afin de pouvoir délocaliser le siège social dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que celle des USA.
 
Ainsi, pour l’administration Trump, le but est de faire un coup double. Eviter qu’en achetant des biens produits à l’étranger par une de ses filiales, une société américaine puisse baisser la masse de ses profits taxables, ce qui correspond à un manque à gagner énorme pour le FISC américain. Mais le plus important est d’inciter les sociétés américaines à produire leurs biens et services sur le sol national, et donc de créer des emplois pour les Américains.
 
 

Et le consommateur américain dans tout ça ?

 
Lorsque le projet de loi est sorti, une multitude de réactions ont éclatés. Certains lobbies représentant les groupes étrangers aux USA comme l’OFII (organisation pour l’investissement international), ont pris le soin de prévenir leurs membres. D’autres lobbies américains comme AMP (Americans for Prosperity), ont directement réagi et critiqué la proposition de réforme. Ils ont comparé ce projet au BAT et surtout annoncé que cette réforme, si elle devait passer, aurait un impact direct sur les consommateurs en faisant grimper les prix des produits en question.
 
En effet, il serait logique qu’une société qui se ferait taxée, décide d’augmenter les prix pour contrebalancer cette nouvelle taxe. Toutefois, le président de la commission des finances de la Chambre des représentants (Kevin Brady), a insinué que l’idée n’était pas si mauvaise qu’il y avait possibilité d’y réfléchir. En effet, avec la mondialisation, de nombreuses entreprises ont décidé de tourner le dos au sol américain.
 
La conséquence, de nombreuses délocalisations, des fermetures d’entreprises à la pelle et une frustration du monde agricole et rural très forte aux USA. D’autant plus que la nouvelle taxe pour rapporter chaque année, environ 16Mds$, ce qui correspond à une manne fiscale importante pour un pays dont la dette et les dépenses budgétaires ne font que grimper ces dernières années.
 
En conclusion, on peut dire que Donald Trump continue de surfer sur sa vague de confiance, en ce qui concerne les différentes réformes qu’il continue de mettre en place. Il sera intéressant de voir si ce projet verra le jour ou non, mais surtout les conséquences sur les entreprises visées, leurs différentes stratégies de contre – attaque, l’inflation aux USA ou encore l’impact sur les marchés.

 

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