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Transmission: les bons réflexes à adopter

Nov, 13
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_TRANSMISSION_ LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER - EASYGP

Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et plus précisément celle de la transmission.

La gestion de patrimoine est comme la mode, elle vous suit tout au long de votre vie. Tout comme il est normal que vos goûts et ambitions changent avec le temps, il en est de même pour la gestion de votre patrimoine. Lorsque vous êtes jeunes, vous souhaitez pour la plupart acheter votre résidence principale, investir sur les marchés, augmenter votre niveau de vie grâce à de nouvelles sources de revenus complémentaires… Puis le temps passe et arrive le temps de la retraite et à fortiori de la transmission de votre patrimoine.

En effet, pendant toute votre vie, vous avez fait le nécessaire afin d’avoir un patrimoine en accord avec vos besoins financiers et vos projets. Et maintenant il est temps de le céder à vos héritiers (enfants, conjoint, familles, amis…). Pour éviter le « coup de massue » que représentent les droits de succession et pour que vos enfants puissent jouir de votre patrimoine en toute sérénité, il est important de prendre les bonnes décisions et ce le plus tôt possible. Nous conseillons même de commencer à y penser des l’âge de la retraite. Nous allons vous donner quelques conseils pour vous faciliter cette étape de la vie patrimoniale qui peut parfois être difficile.

La transmission, une étape clé de la gestion de patrimoine.

 

A la retraite et après avoir réussi à créer leur patrimoine, de nombreux Français s’interrogent à propos de la transmission de leurs biens à leurs enfants. Parmi les craintes exprimées par les épargnants français, la bonne transmission de leur patrimoine fait partie du top 5 avec l’optimisation de la fiscalité / la retraite / la protection du conjoint et pour finir l’amélioration du train de vie.

Ainsi, il existe plusieurs paramètres à prendre en compte des lors que vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions. Observer par exemple votre allocation d’actifs et voir quelle est la proportion de votre patrimoine en placements financiers, en immobilier et en placements plaisirs (voitures / arts / vignes / bois et forêts…). Car en fonction de telle ou telle catégorie d’actifs, votre patrimoine sera taxé différemment le jour de votre succession.

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Il faut aussi penser par exemple, à renforcer les actifs et placements qui peuvent vous permettre de sortir du champ des droits de succession. C’est notamment le cas de l’assurance vie et décès. Se poser la question d’organiser sa succession de son vivant en faisant des donations ou attendre le jour de son décès avec un testament… Telles sont les questions que vous devez vous poser.

Anticipez et préparez votre succession !

 

Pour préparer sa succession, il existe deux manières : de son vivant en allant chez le notaire et en faisant des donations à ses enfants / héritiers ou encore à des tierces personnes.

 

Vous pouvez aussi souscrire des contrats d’assurance vie et désigner un bénéficiaire, celui de votre choix. En faisant de la sorte, vous vous assurez que cette personne aura une partie de votre patrimoine au jour de votre décès. Et si cette personne ne fait pas partie de vos héritiers directs, il y a une double assurance car cette personne n’aurait rien touché en temps normal. C’est aussi un moyen d’avantager un des vos héritiers par rapport à un autre, par exemple votre préféré !

 

Mais plus sérieusement, commencer à transmettre son patrimoine de son vivant, c’est préparer votre succession tout en améliorant le confort de vie de vos proches. Cela fait d’une pierre deux coups. Toutefois, attention à ne pas trop vous délester de vos biens. Vous pourriez devenir fragile financièrement parlant !

Vous pouvez par exemple donner votre portefeuille boursier en pleine propriété à un de vos héritiers. C’est une chose intéressante car cela permet au donateur d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value. Pour se faire, rien de très compliqué. Il suffit que le donataire, donc celui qui a reçu le portefeuille, vende ses titres au lendemain de la donation.

Pour les personnes ayant des petits enfants, vous pouvez très bien souscrire à un contrat d’assurance vie en les mettant comme bénéficiaires. Pensez aussi à coupler votre contrat d’assurance vie à un « pacte adjoint ». Grace à ce document, vous pouvez désigner le nom du bénéficiaire, ainsi que la date à laquelle les fonds seront disponibles (efficace si le petit enfant est encore mineur). De plus, il y a un avantage fiscal indéniable. En effet, le donateur peut donner au donataire jusqu’à 30.000€ pour une personne (60.000€ pour un couple) tous les 6 ans.

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Nous vous conseillons de voir un notaire et un gestionnaire de patrimoine afin d’obtenir des conseils propres à votre situation. De cette manière, vous saurez précisément le montant que vous pouvez transmettre de votre vivant en fonction de la personne destinataire. Car il ne faut pas oublier la règle de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui revient automatiquement à vos héritiers directs et dont vous ne pouvez les priver. La quotité disponible correspond à la part de votre patrimoine que vous pouvez donner à qui vous le souhaitez.

Le notaire ou le gestionnaire de patrimoine, en tant que professionnel du droit, pourra vous renseigner sur le mode de calcul des droits de donations (les abattements, les taux…) en fonction du bien qui sera cédé (liquidité, titres, foncier, immobilier…)

Moins d’immobilier, plus d’assurance vie !

 

L’immobilier est le type d’actif préféré des Français. Ils sont très attachés au fait d’être propriétaire et pour d’autres, l’immobilier constitué un moyen d’obtenir des revenus complémentaires à ceux du travail. Toutefois, il est le type de bien le plus taxé en France. Et le nouvel IFI n’arrange pas la donne.

La gestion des biens immobiliers, quand elle est mal organisée, est chronophage (prend beaucoup de temps) et la rentabilité dans le temps n’est pas forcément au rendez-vous. Mais surtout, on voit souvent dans le cadre des successions qu’ils sont la source n°1 des conflits familiaux. Chacun veut son bien, l’autre jalouse son voisin parce que son bien est plus petit qu’un autre… Il faut dire que si la transmission du patrimoine est souvent négligée, la répartition des biens immobiliers lors de la succession l’est encore plus.

Alors à moins que vous ayez plusieurs biens immobiliers de rapport, si vous n’avez que de l’immobilier de jouissance, c’est-à-dire celui où vous logez (résidence principale et secondaire), prenez le temps de vendre au moins votre ou vos résidences secondaires. Et pourquoi pas ne pas faire un comparatif entre une location et le fait de garder résidence principale, afin de voir le cout que cela induirait entre la vente et la donation.

Cependant, le fait d’avoir des biens immobiliers de rapport demeure intéressant. Car même si cela va charger votre succession, la possibilité d’offrir des revenus complémentaires à vos héritiers et les aider à améliorer leur train de vie n’a pas de prix.

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Afin de payer moins de droits de succession, pensez à l’assurance vie. On présente souvent cette enveloppe comme étant uniquement pour l’épargne mais elle est très utile pour la transmission de son patrimoine. En effet, elle est hors succession. C’est-à-dire que tout l’argent que vous mettez dedans et qui est donné à votre bénéficiaire au jour de votre décès, n’entre pas dans l’assiette de la succession.

Avant 70 ans, chacun de vos bénéficiaires a droit à un plafond de 152.500€ qu’il pourra toucher sans être taxé. Pour les gros patrimoines, l’assurance vie est un excellent outil.

Ex : Mr X a un patrimoine de 3M€ dont 450.000€ en assurance vie. Il a 3 enfants.
3.000.000 – 450.000 = 2.550.000
450.000 / 3 = 150.000

 

Dans cet exemple, Mr X peut donner à chacun de ses enfants 150.000€ net d’impôts et sans aucune taxe. Ils seront taxés au titre des droits de succession pour la somme de 2.55M€.

Et même après 70 ans, les bénéficiaires peuvent avoir encore un abattement supplémentaire de 30.500€ pour l’ensemble d’entre eux.

Pour ce qui est de l’assurance décès, les capitaux décès sont totalement exonérés de droits de succession si le bénéficiaire est le conjoint survivant. S’il s’agit d’un héritier direct ou d’une personne tierce, il faut voir selon son abattement et selon la somme. Mais dans tous les cas, ils seront taxés.

Il vous faut un contrat de mariage sur mesure !

 

Même si la grande majorité des mariages se fait actuellement sous la communauté réduite aux acquêts (le régime légal), il existe de nombreux types de contrats tels que la séparation de bien, la communauté universelle (tout appartient à chacun) pour ne citer que ces deux-là.

Ainsi, pour protéger au mieux votre famille et transmettre votre patrimoine dans les meilleures dispositions, il est important de prendre en compte vos envies lors de l’établissement de votre contrat de mariage. Le régime de la communauté universelle est très protecteur pour le conjoint survivant. Car en cas de décès, il hériterait de la totalité du patrimoine du conjoint décédé sans payer 1€ de droits de succession. Mais le problème est que le patrimoine en totalité appartient au conjoint survivant, les enfants n’ont absolument rien.

Pour éviter ce genre de situation qui peut être embarrassante, pensez à voir un notaire afin de vous créer un contrat qui arrangera toutes les parties.

Prêtez attention à l’administratif

 

On constate souvent que dans le couple, chaque personne a un rôle clé à tenir (administratif, gestion des comptes, éducation des enfants, entretien de la maison…). Dans le cadre d’une transmission, il est important de jouer en équipe et que chacun soit au courant de ce qu’il se passe. Cela évite de nombreux problèmes le jour d’un tragique évènement.

Pensez à aller voir votre notaire avec votre conjoint afin que chacun connaisse en toute honnêteté les mesures prises. Le testament est une très bonne chose à faire, cela évite l’arbitraire qui peut exister lors d’une succession.

Il est aussi important d’avoir le nom et les coordonnées de chaque acteur de votre patrimoine (banquier / notaire / comptable / gestionnaire de patrimoine…). Car malheureusement dans le deuil, les idées ne sont pas très claires.

Vous l’aurez donc compris, la transmission est un sujet important à prendre en compte. Ces quelques conseils devraient vous aider à mieux vous en sortir. Dans tous les cas, l’aide et le soutien d’un notaire et d’un gestionnaire de patrimoine reste la meilleure des solutions.

 

Pour bénéficier de l’expertise patrimoniale EasyGP, contactez un conseiller ici: https://easygestiondepatrimoine.com/contact/#.XAERGej0nIU

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