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Transmission : le cas particulier du conjoint

Nov, 30
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Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et plus précisément d’un sujet qui est souvent sensible aux yeux des Français, celui du décès et de la transmission.

Comme vous devez le savoir, la gestion de patrimoine correspond à des droits à des obligations. La plupart des gens ne pensent que cela ne s’applique qu’à leurs biens patrimoniaux (maison, produits financiers, épargne bancaires, tableaux…) mais ça n’est pas le cas.

Une fois que vous avez construit et consolidé votre patrimoine à travers les années, comme toute personne, un jour vous allez décéder. Et la question de la transmission se pose automatiquement. Car le patrimoine que vous avez acquis sera donné à vos héritiers (enfants ou membres de votre famille), et dans le pire des cas, à l’Etat.

C’est alors que se pose la question du conjoint. Comment faire pour lui donner une partie de votre patrimoine ? C’est à cette question que nous allons répondre.

La dévolution légale ou le droit normal correspondant à une succession

 

Il faut savoir que la transmission est régie par deux concepts en France : la dévolution légale ou l’application classique de la loi et l’expression de la volonté du défunt, correspondante à son testament.

Lorsque que le défunt décède sans être marié, il n’y a donc pas de conjoint survivant. Et de ce fait, la succession se déroule de la manière suivante. Il existe ce que l’on appelle des ordres et des degrés. L’existence d’un ordre et d’un degré supérieur à un autre élimine de facto les personnes d’un ordre et d’un degré inférieur.

 

Voici les différents ordres :

  • Les enfants, les petits – enfants, les arrières petits – enfants… qui sont les descendants

  • Les parents (père et mère) qui sont ce que l’on appelle des ascendants privilégiés. Puis viennent les frères et sœurs, ainsi que leurs descendants qui sont des collatéraux privilégiés

  • Les grands parents, arrières grands parents… qui sont des ascendants ordinaires

  • Les cousins, neveux, oncles, tantes… qui sont des collatéraux ordinaires

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En ce qui concerne les degrés, ils représentent des générations. Ainsi, l’enfant prime sur le petit – enfant, qui prime sur l’arrière petit – enfant… Voici un exemple :

Mr X décède. Il a 39 ans et laisse 1.000.000€ en succession. Il a ses deux parents vivants, ses 3 frères et sœurs, 2 enfants, 2 tantes, 1 oncle et 3 cousins. Qui peut prétendre à hériter de l’argent ?

La réponse est : ses deux enfants. Ils sont en première position des différents ordres et il en est de même pour le degré, car ce sont les enfants de Mr X.

 

Le conjoint survivant, un élément particulier au sein de la famille

 

Le conjoint survivant est le nom que l’on attribut à une personne qui est mariée au défunt. Et son cas est plus compliqué que le reste, car contrairement à d’autres membres de la famille tels que les parents ou encore les frères et sœurs, celui – ci est entré dans la famille par les voies du mariage.

Le législateur fait donc bien cette différence, d’autant plus que celui – ci a aussi le choix de sortir de la famille via le divorce. Il y a donc une sorte de sécurité qui a été mise en place afin que le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de son conjoint défunt.

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Les enfants du conjoint décédé héritent automatiquement, on dit que ce sont des « héritiers réservataires », ce qui n’est pas le cas du conjoint survivant. Ainsi, il est possible que lors d’une succession, le conjoint survivant n’hérite d’absolument rien. Il faut donc penser à le protéger afin que son train de vie ne soit pas trop bouleversé à la suite du décès de son conjoint.

La volonté du défunt et l’utilisation du testament

 

 

Le testament est un acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et dispose, pour le temps où il n’existera plus, tout ou partie de ses biens et qu’il peut révoquer. C’est donc la dernière volonté patrimoniale du défunt. Grâce au testament, un conjoint décédé peut décider d’attribuer ou non, une partie de son patrimoine immobilier ou financier à son conjoint survivant. Cela s’appelle la quotité disponible.

Comme nous l’avons évoqué, le conjoint survivant n’est pas un héritier réservataire comme ses enfants. Il peut donc très bien avoir passé toute sa vie en ménage et ne rien recevoir.

Il est donc très important pour un couple qui souhaite se protéger l’un l’autre, d’aller voir un notaire afin de rédiger un testament, prévoyant l’attribution de biens au survivant. Cela est d’autant plus important, que si cela n’est pas fait, tout le patrimoine ira aux enfants ou aux autres héritiers. En allant voir un notaire et en rédigeant un testament, le conjoint défunt peut de son vivant décider d’attribuer une part ou la totalité de sa quotité disponible à son conjoint, et donc le protéger des aléas de sa vie future.

Il est aussi intéressant de souscrire des contrats d’assurance vie ou de capital décès en mettant comme bénéficiaire son conjoint. Cet argent n’entre pas dans l’assiette des droits de successions dans la limite de 152.500€. Cela vous permet de pouvoir protéger votre famille et votre foyer, tout en épargnant sereinement.

 

Vous l’aurez donc compris, les successions et le statut particulier du conjoint survivant sont des choses à prendre en compte le plus tôt possible afin de pouvoir vivre tranquillement.

Pour bénéficier de l’expertise juridique EasyGP et protéger au mieux vos proches, contactez un conseiller EasyGP ici: https://easygestiondepatrimoine.com/contact/#.XAERGej0nIU

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