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Placements : investir dans les PME et bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est possible !

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Déc, 06
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Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et plus précisément celle des placements.

Comme vous l’avez compris, cela fait un an que le nouveau président Macron siège à l’Elysée. Depuis an, la France se voit être profondément reformée et modifiée. Un des chantiers prioritaires de notre président est la redirection de l’épargne des Français, qui est principalement dans les livrets / l’assurance vie / l’immobilier vers l’économie réelle et les marchés financiers.

Ils souhaitent donc mettre à contribution les milliards d’euros dormant sur les différents livrets afin que ces sommes puissent contribuer à l’essor de nouvelles start–ups et autres entreprises françaises. Nous sommes donc en route vers la « start–up nation ». En attendant de voir ce que le gouvernement compte faire pour inciter les Français à investir dans les entreprises de demain, il est déjà possible d’investir dans des PME innovantes. Cela vous permet aussi de réduire votre impôt sur le revenu. C’est ce que nous allons voir via cet article.

 

Les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), un excellent moyen pour investir dans l’économie nationale de demain.

Les FIP et FCPI font partie de la catégorie des produits financiers tels que les OPC (organismes de placement commun), les SICAV… Une personne décidant de souscrire à ce genre de contrat va donc investir son argent dans des produits financiers et non immobiliers, dont le but est le financement des entreprises nationales non cotées (hors marchés financiers).

Nous sommes donc dans la catégorie des FCPR (fonds communs de placement à risques). Le FIP a un actif qui doit être constitué au moins à 60% dans des titres de PME européennes, exerçant leur activité dans une zone géographique délimitées (elle ne doit pas dépasser la superficie de 4 régions limitrophes). 

Ces mêmes PME ne doivent pas être des sociétés employant plus de 250 personnes, leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 50M€ et elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.

En ce qui concerne les FCPI, le but est de favoriser le renforcement du capital des PME françaises considérées comme « innovantes ». On parle donc bien des starts – up. Pour qu’une entreprise puisse faire partie d’un FCPI, elle a absolument besoin de la mention « entreprise innovante ». Et donc, elle doit au moins affecter 15% de ses dépenses à la recherche et développement. Mais surtout, la société doit avoir moins de 2000 salariés, ce qui fait déjà une belle entreprise. Le siège social doit être situé au sein de l’EEE (espace économique européen) et surtout la société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.

Et avec les différentes annonces du Président Macron, les professionnels du secteur prient pour qu’il y ait un renforcement des avantages fiscaux en rapport avec l’investissement dans les PME. Cela devrait se faire avec la préparation de la loi PACTE.

Selon les chiffres, en 2017, plus de 130.000 contribuables ont investi dans les PME via un FIP ou un FCPI. Pour la première fois depuis 10 ans, les montants en souscription ont passé la barre symbolique du Millard d’€. La dernière fois étant avant la crise de 2008.

On compte environ 500 millions d’€ de réduction d’impôt sur le revenu et quasiment 600 millions pour la réduction ISF. 

Les plafonds d’application

Il y a quelques mois, l’ISF existait encore. Il a été substitué et transformé en IFI. De ce fait, l’application de la réduction d’impôt ne s’applique pas sur l’IFI. Mais la réduction d’impôt pour l’IR (impôt sur le revenu) fonctionne toujours. Elle est d’ailleurs de 25% de la somme investie dans le FIP ou le FCPI.

Toutefois, son intérêt n’est que relatif car les économies sur l’impôt sur le revenu sont plafonnées à 2160€ par personne pour le FIP, il en est de même pour le FCPI. Mais surtout, elle est limitée en fonction du nombre de personne sur votre foyer fiscal.

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Ainsi, une personne célibataire ne pourra réduire son impôt sur le revenu que de 4320€ (2160€ pour le FIP + 2160€ pour le FCPI). Pour un couple marié ou pacsé, cela passe à 8640€ (2160€ pour le FIP + 2160€ pour le FCPI * 2). Il ne faut pas oublier que ces réductions d’impôt entrent dans le champ d’application des niches fiscales, qui s’arrête à 10.000€ par personne.

Ainsi, les professionnels du secteur effectuent une campagne de lobbying afin d’augmenter les capacités fiscales de ces deux dispositifs pleins d’espoirs pour les PME françaises. Certains voudraient que le taux de réduction fiscale pour l’IR soit de 35%, ce qui le rapprocherait de l’ancien taux de l’ISF PME (50% à l’époque). Mais surtout augmenter le plafond de souscription. A titre d’exemple, nos voisins britanniques ont des mesures équivalentes dont le plafond de souscription est de 300.000£ pour un couple avec une réduction d’impôt de 30%, soit 90.000£ de moins sur l’IR britannique.


La réduction d’impôt se fait en septembre de l’année suivante

Pour l’instant, le taux de réduction fiscale est bien de 25% sur l’IR en ce qui concerne les investissements dans les FIP et FCPI, réalisés en 2018. La réduction fiscale se fera en septembre 2019. C’est un avantage car que vous ayez eu des revenus exceptionnels ou non, pour le souscripteur de ce genre de contrat, il n’y aura pas d’année blanche, contrairement à l’épargne retraite.

Concernant le FIP ou le FCPI, il y a une période de souscription qui est fixée dans le temps. Une fois que l’échéance est passée, il n’est plus possible d’investir. Pour ne pas perdre l’avantage fiscal, il faut garder vos parts pendant au moins de 5 ans. Ce n’est donc pas un placement liquide comme un la vente d’un FCP classique, un livret ou un contrat d’assurance vie.

Vous pouvez toutefois récupérer votre argent pour les deux produits, en cas de décès du souscripteur ou de son conjoint, d’invalidité de 2e ou 3e niveau pour le souscripteur ou son conjoint, de licenciement pour le souscripteur ou son conjoint.

Il faut surtout garder à l’esprit que l’investissement dans les PME fait partie des investissements les plus risqués. Sur 10 sociétés, peut-être 1 ou 2 auront du succès et entreront dans le cercle fermé des grandes entreprises. Ainsi, il est préférable d’effectuer plusieurs petits investissements sur différents FIP ou FCPI afin de bénéficier de l’avantage fiscal et de diversifier vos actifs financiers. N’oubliez pas que le but principal n’est pas le rendement contrairement aux marchés financiers classiques, mais bien le financement de l’économie réelle, facilité par une réduction fiscale.

 

Vous l’aurez donc compris, investir dans l’économie nationale tout en réduisant sa fiscalité, c’est accessible au plus grand nombre. Pour bénéficier de l’expertise patrimoniale EasyGP, contactez un conseiller ici: https://easygestiondepatrimoine.com/contact/

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