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Immobilier: ce qui change pour la location meublée et saisonnière en 2018

Avr, 10
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Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et notamment celle du marché immobilier, véritable pilier de l’investissement pour de nombreux particuliers. Comme vous le savez, ces derniers temps, le marché de l’immobilier a connu une période de croissance des plus importantes. Notamment grâce au cout faible des financements immobiliers. En conséquence, de nombreux investisseurs particuliers ont décidés d’investir dans leur résidence principale, mais aussi locative.
 
Une des tendances qui se dégagent le plus ces dernières années, est la location saisonnière. Selon la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la location saisonnière correspond à la location d’un bien immobilier conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Dans les faits, on se rend compte que cela est bien différent.
 
En effet, de nombreux investisseurs immobiliers ne font actuellement que de la location saisonnière, mettant un peu plus en concurrence le marché hôtelier et des résidences de tourisme. Le site permettant d’effectuer de la location saisonnière avec le plus de visibilité étant AirBNB, et devant l’ampleur de ce phénomène, le gouvernement Hollande sur la fin de son mandat mais aussi Macron, a décidé de prendre des mesures afin de pouvoir gérer cette nouvelle dynamique économique sur l’année 2018 mais aussi pour les prochaines. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
 
 

Une nouvelle économie

 
L’obligation de se faire connaitre auprès de la mairie dans la plupart des grandes agglomérations, hausse de la taxe de séjour, hausse du plafond du régime fiscal Micro – BIC. Voici la liste non exhaustive que de changements législatifs et fiscaux que les bailleurs en location saisonnière doivent désormais connaitre.
 
Un chiffre : selon l’observatoire AirBNB, le nombre de location proposées via les différentes plateformes de mise en location saisonnière est passées d’environ 57000 à quasiment 87000, soit une augmentation d’environ 50% en un an (année 2016 / 17).
 
On constate donc facilement l’ampleur du phénomène.
 
Le nombre de logements fréquentés et proposés via les plus célèbres plateformes telles que AirBNB, Abritel et autres, ont connus une croissance de 30% en 2016 et 25% en 2017. 2018 devrait continuer sur cette lancée d’après les experts de Xerfi (l’institut d’études économiques privé). Cet engouement pour la location saisonnière attise la curiosité et l’intérêt du législateur français et Fisc en général. Il faut donc que les bailleurs soient au courant des nouveautés dans le domaine.
 

Immobilier: ce qui change pour la location meublée et saisonnière en 2018

 

Obligation formelle de s’enregistrer

 
Depuis le 01/12/2017, tous les propriétaires parisiens qui louent leur bien via les services d’une plateforme de location saisonnière type AirBNB, doivent s’enregistrer auprès de la mairie de Paris. Cela s’applique pour les personnes qui louent leur résidence principale à des personnes tierces.
 
Cette nouvelle obligation qui existe depuis la parution du « Décret AirBNB » donne aux communes de plus de 200.000 personnes et aux villes de la petite couronne parisienne, de pouvoir si elles le souhaitent, imposer ou non cet enregistrement. Pour la ville de Paris, c’est désormais une obligation depuis le 01/12/2017. Toutes les annonces sur des plateformes numériques auront l’obligation de mentionner le numéro d’enregistrement délivré par la mairie de la commune de Paris. Le but est simple : vérifier que les différents propriétaires ne mettent en location leur résidence principale plus de 4 mois par an.
 

Immobilier: ce qui change pour la location meublée et saisonnière en 2018

Selon nos informations, la mairie de Bordeaux devrait rendre obligatoire cet enregistrement d’ici Mars 2018. La plateforme AirBNB, afin de rester dans le cadre de la loi, a ajouté que dès que le seuil de 120 nuits sera atteint, il sera impossible pour le propriétaire bailleur de mettre en location sa résidence principale, le calendrier de réservations étant bloqué.
 
Cette mesure a été mise en place depuis le 01/01/2018. La peine potentielle pour les propriétaires qui « oublieraient » de se présenter auprès de leur mairie serait une amende de 450€, soit l’équivalent moyen de 5/6 nuits. Mais pour le moment le décret précisant les sanctions n’est pas encore sorti.
 
Selon France Info, environ 40.000 annonces ne seraient pas conformes sur la ville de Paris.
 
La mairie de Paris envisagerait de saisir le TGI afin de demander des sanctions financières à l’envers des propriétaires bailleurs dont les annonces seraient « illégales » sur les différentes plateformes de location.
 
 

La taxe de séjour

 
Cette taxe de séjour était prévue dans le projet de loi de finance rectificatif pour 2017, un amendement adopté en décembre 2017 préconisait des modifications relatives à la taxe de séjour. En effet, cette taxe est acquittée par les clients des hôtels ou des résidences de tourismes.
 
Concernant les locations entre particuliers proposées via les différentes plateformes numériques, le nouveau tarif de la taxe est maintenant fixé par les villes ou les établissements publics à caractère industriel et commercial. Il serait compris entre 1% et 5% du coût HT de la nuitée, le plafond étant celui d’un établissement 4 étoiles établi selon les règles de la collectivité.
 
Cela permettra selon l’amendement une meilleure égalité et un tarif plus conforme par rapport à la qualité des hébergements. Cette taxe de séjour s’appliquera d’ici le 01/01/2019.
 

Immobilier: ce qui change pour la location meublée et saisonnière en 2018

 

L’augmentation du plafond du Micro – BIC

 
D’un point de vue fiscal, les revenus provenant de la location saisonnière d’un bien meublé (100% des cas) sont soumis selon le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). On parle de Micro – Bic dès lors que les revenus crées ne dépassent pas 33.200€ HT. Le bénéficiaire de ces sommes est donc taxé sur la base de 50%, 50% correspondant à un abattement forfaitaire.
 
La nouvelle loi de finances 2018 double le plafond du Micro – Bic, passant maintenant de 33.200€ HT à 70.000€ HT. Cela permet aux investisseurs bailleurs de pouvoir déduire de leur revenus les travaux, les intérêts du prêt, les frais de gestion, l’amortissement de l’appartement et du mobilier...
 
Vous l’aurez donc compris, 2018 sera surement une bonne année pour la location saisonnière. Encore faut – il le faire dans les règles et être au courant des nouveautés pour continuer en toute tranquillité.
 

 

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