Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et plus précisément celle de la fiscalité, maillon essentiel permettant entre autre d’apprécier le rendement d’un investissement. Ces dernières semaines, le gouvernement Macron a mis en place une réforme qui a fait couler beaucoup d’encre, tant elle change totalement la donne fiscale en cas d’investissement.
Nous parlons bien de la Flat Tax. Cette taxe qui impose certains placements à hauteur de 30% afin de rediriger les épargnants vers les entreprises et les marchés boursiers. Nous allons donc voir ensemble à quel point la Flat Tax impacte la rémunération des dividendes et surtout la différence avec l’ancien système d’imposition.
Fonctionnement
Dès le 01/01/2018, tous les dividendes vont supporter et ce des le versement, le prélèvement forfaitaire uniquement de 30% correspondant à la Flat Tax. Ce prélèvement se décompose comme tel : 17.2 % de PS (prélèvements sociaux + 12.8% d’imposition forfaitaire).
A noter que si le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas la somme de 50.000€ pour une personne célibataire, ou 75.000€ pour un couple avec imposition commune, il est possible d’être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12.8%. Vous ne serez donc imposé uniquement qu’à hauteur de 17.2%. Cette dispense permet d’avoir un différé sur le paiement de votre impôt. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut formuler la demande auprès de l’administration fiscale au plus tard le 30/11 de l’année qui précède le paiement du dividende.
L’utilisation du barème progressif d’imposition toujours possible
Les différents dividendes que vous allez encaisser en 2018, devront être déclarés en 05/2019, comme tous les autres revenus de l’année 2018. Si vous voyez que c’est plus intéressant pour vous, vous pouvez toujours opter pour le barème progressif. Il suffit d’indiquer sur votre déclaration de revenus que vous souhaitez opter pour ce régime, et ainsi le prélèvement forfaitaire de 12.8%sera déduit de vos impôts, si vous les avez payés et que vous n’avez pas pu profiter du mécanisme de dispense. Il faudrait que vous voyiez ceci avec votre conseiller (conseiller en gestion de patrimoine, fiscaliste, banquier privé…).
Si jamais il y a un excédent entre l’impôt dû et le prélèvement forfaitaire, la différence vous sera restituée sous forme de crédit d’impôt. Il ne faut pas oublier que l’option du barème progressif donne la possibilité de garder l’abattement de 40% sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6.8%. Toutefois, il ne faut pas oublier que l’option du barème progressive est un engagement qui est le votre et qui prend en compte pour toute une année, les coupons, les intérêts et les plus-values mobilières. Il faut donc faire très attention lorsque vous effectuez ce choix.
Prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu ?
Le choix se fera en fonction de votre tranche marginale d’imposition ou TMI.
Si vous êtes dans les tranches les plus basses (0% ou 14%), alors il est dans votre intérêt de choisir le barème progressif pour l’imposition de vos dividendes. Par contre, si vous êtes dans les tranches hautes (30% / 41% / 45%), il serait mieux pour vous d’opter pour le PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30%), la différence d’imposition vous fera gagner de l’argent.
La Flat Tax est elle plus avantageuse que l’ancienne imposition des dividendes ?
On peut dire que pour certains elle l’est, pour d’autres pas du tout.
Comme nous l’avons expliqué plus haut, tout dépend de votre TMI. Avant le vote de la Flat Tax, les dividendes étaient ajoutés à tous vos autres revenus avec un abattement de 40%. La différence était imposée selon la TMI. Il fallait aussi ajouter 15.5% de PS (prélèvements sociaux) afin d’avoir l’imposition totale. Vous comprenez vite que pour une personne non initiée, cela pouvait vite devenir compliqué.
Désormais, et depuis le 01/01/2018, vous n’aurez que deux choix :
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Le prélèvement forfaitaire de 30% (12.8% d’imposition + 17.2% de PS)
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L’utilisation du barème progressif avec un abattement de 40% et des PS à hauteur de 17.2%
Voici un tableau pour vous montrer l’intérêt ou non du PFU de 30% en fonction de votre TMI.
Pour finir, nous allons vous montrer un exemple de la fiscalité en 2017 et de nos jours avec l’application de la Flat Tax.
Ex : Mr X est dirigeant associé d’un cabinet d’expertise comptable.A ce titre, il reçoit en mai 2016 un dividende brut de 50.000€.Sa TMI est de 41%.
La méthode en 2017 :
PS : 15.5% * 50000 = 7750€Acompte forfaitaire obligatoire : 21% * 50000 = 10500€Une retenue à la source des PS (15.5%) + l’acompte forfaitaire obligatoire sont prélevés par l’établissement payeur. Mr X ne va recevoir qu’un dividende net de 31750€. En 2017, il devra déclarer sur sa déclaration de revenus avoir reçu 50000€ bruts de dividendes, soit une imposition de 18250€.
Calcul de l’impôt sur les dividendes
On applique le barème progressif + un abattement de 40%.La TMI de Mr X est de 41%.50000 * 40% = 2000050000 – 20000 = 3000030000 * 41% = 12300€
L’acompte forfaitaire de 10500€ s’imputera aux 12300€ d’impôt dus par Mr X (12300 – 10500 = 1800€). Les 1800€ seront restitués à Mr X sous forme de chèque par l’administration fiscale.
Calcul des prélèvements sociaux (15.5%)
Ils ont déjà été réglés par l’établissement payeur des dividendes en 2016 quand Mr X les a perçus. 5.1% de CSG seront déduits des revenus 2016 de Mr X.
CSG = 5.1% * 7750 = 395.25€
Ainsi, en suivant la fiscalité avant la Flat Tax, Mr aurait dû payer 18250€, soit une imposition totale (acompte + PS) de 36.5%. Voyons maintenant la fiscalité via la Flat Tax avec le même exemple et mêmes caractéristiques.
En 2018 :
Nous savons que Mr X a une TMI à hauteur de 41%. Il est donc dans son intérêt de choisir le prélèvement forfaitaire de 30% pour l’imposition de ses dividendes.
50000 * 30% = 15000€ (imposition à hauteur de 12.8% = 6400€ + PS à 17.2% = 8600€)50000 – 15000 = 35000€
Il payera donc 15000€ d’imposition et aura un dividende net de 35.000€.
Il pourra déduire de ses revenus la CSG de 6.8%
CSG déductible : 6.8% * 8600 = 584.80€2017 = 18250€ d’imposition dont 395.25€ de CSG déductible ;2018 = 15000€ d’imposition dont 584.80€ de CSG déductible.
Vous l’aurez donc compris, dans notre exemple, la Flat Tax est bien plus avantageuse que l’ancienne fiscalité. N’oubliez pas de prendre en compte la fiscalité afin de calculer au mieux le rendement de votre placement et donc de prendre les bonnes décisions en cas d’investissement.
