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Familles recomposées : comment bien préparer votre succession ?

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Oct, 30
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FAMILLES RECOMPOSÉES : COMMENT BIEN PRÉPARER VOTRE SUCCESSION ?
      Aujourd’hui, votre conseiller EasyGP va évoquer avec vous l’actualité de la gestion de patrimoine, et plus précisément celle du droit des successions. Le modèle de famille dit « traditionnel » avec un couple de même sexe et des enfants n’existe quasiment plus. Avec le temps, de nouvelles formes de familles sont apparues (familles monoparentales, avec les deux parents, avec ou sans enfants, homosexuelles ou hétérosexuelles …). De ce fait, le droit a évolué au cours de ces dernières années et de ce fait le principe des successions a suivi la tangente. Et l’on se rend compte que les successions peuvent être parfois complexe dans certains cas. Nous allons donc vous donner quelques conseils afin de mieux préparer votre succession, notamment dans le cas des familles recomposées, qui sont un type de famille de plus en plus existant au sein de la société française.  

Les familles recomposées, une organisation successorale à mettre en place

  D’un point de vue juridique et objectif, une famille recomposée correspond à une famille au sein de laquelle il existe des enfants qui ne sont pas communs au couple. Même si d’un point de vue sentimental, les préoccupations demeurent les mêmes que dans une famille « traditionnelle » (bien – être des enfants…), du point de vue du droit, cela devient tout de suite plus compliqué. Car certains enfants n’ont pas la vocation à hériter du nouveau conjoint (père ou mère). Et de ce fait, la réalisation des objectifs patrimoniaux du nouveau couple sont souvent mis à mal car ils prennent forcément en compte leur nouvelle configuration familiale. D’ailleurs, la plupart des couples recomposés cherchent à protéger leur nouveau conjoint mais sans léser leurs enfants respectifs.   droit-succession-easygp   Ainsi, la protection du conjoint survivant est une question essentielle dans ce genre de couple. Il faut s’interroger sur les besoins en termes de revenus pour son conjoint survivant, afin de pouvoir subvenir à ses dépenses courantes mais aussi à celles de la famille. Il y a aussi des questions à se poser à propos du logement familial. Il faudra donc faire très attention au régime matrimonial à mettre en place afin que la nouvelle famille puisse obtenir une part de la succession. Dans le cas contraire, elle pourrait ne rien avoir. Pour les époux qui souhaitent partager un maximum, que ce soit d’un point de vue financier comme sentimentale, pensez à privilégier un régime communautaire. De cette manière, vous pourrez maximiser les droits de votre conjoint survivant. Grace à ce genre de régime matrimonial, vous pouvez répartir d’une manière plus égalitaire le patrimoine acquis en commun. De plus, le partage ne dépendra pas des revenus de chacun ou de la somme investie par l’un ou l’autre. Lors de la transmission, il n’y aura que la moitié des biens communs ajoutés aux biens propres du conjoint défunt. A noter que les enfants nés de la première union n’auront pas de droit sur la part de succession de leur beau-père ou belle-mère. Pourtant, une grande majorité des couples recomposés souhaitent garder un patrimoine qui est propre à chacun. Ils vont donc adopter le régime de la séparation des biens. Au jour du décès en absence de donations entre époux ou de la rédaction d’un testament en sa faveur, le conjoint survivant n’aura droit qu’à ¼ en pleine propriété sur la succession de son conjoint décédé. Il a cependant droit de bénéficier d’un droit viager sur le logement familial, tout au long de sa vie. Il existe des moyens afin de léguer quelques liquidités ou biens à votre conjoint survivant. En effectuant une donation au dernier vivant ou en rédigeant un testament. Toutefois, il y aura forcément des limites à ce que vous pourrez donner. Par exemple, la quotité disponible ordinaire est la part de votre succession que vous pouvez transmettre à qui vous le souhaitez (votre conjoint, votre frère, votre mère, ami…). Elle est calculée en fonction du nombre d’enfants que vous avez.  
Ex : si vous avez 2 enfants, elle est de 1/3. Vous ne pourrez donner qu’un tiers de votre patrimoine car les 2/3 restants sont pour vos enfants.  
Il existe d’autres moyens de céder votre patrimoine comme la succession sous forme d’usufruit à votre conjoint survivant. Il pourra bénéficier de l’ensemble de votre patrimoine sans pouvoir le céder ou le vendre car ces droits sont attribués à vos enfants. Cela peut être préjudiciable pour vos enfants car cela signifie que pour jouir de leur part d’héritage, il faudra attendre le décès du parent survivant. Il est aussi possible de « mixer » en ayant ¼ en pleine propriété, donc le conjoint survivant jouit en totalité d’1/4 du patrimoine du conjoint survivant et de ¾ en usufruit. Cela permet d’avoir une aisance très forte et d’avoir un niveau de vie quasi intact.  

Familles recomposées, il vous faut du sur – mesure.

  Afin d’avoir une situation patrimoniale et familiale plus simple à gérer, il est important de personnaliser la répartition du patrimoine des conjoints avec leurs enfants en cas de décès. Cela amènera à une situation qui apporte satisfaction à chacun. Il serait intéressant de réfléchir à attribuer certains biens et certains droits en fonction de l’âge et de la situation de chaque membre de la famille. Par exemple, pour un enfant qui pense faire de longues études, lui laisser un bien locatif en usufruit pour une période donnée. Cela lui permettra de payer ses frais de scolarité. Vous pouvez prendre des tas d’exemple de la sorte.   infographie-donation-easygpSi pour vous la priorité est de faire bénéficier votre conjoint survivant de revenus importants, pensez à lui attribuer l’usufruit sur vos biens qui génèrent des revenus locatifs (BIC ou fonciers), ou encore un portefeuille de titres générant des dividendes réguliers ou des coupons. Cela serait plus intéressant d’effectuer ce genre de transmission plutôt que d’attribuer tout le patrimoine en usufruit au conjoint survivant et ainsi frustrer ses enfants. Pensez aussi à créer une SCI (société civile immobilière) entre époux afin qu’elle détienne les biens immobiliers. En y ajoutant une libéralité portant sur l’usufruit des parts sociales au profit du conjoint survivant, vous pouvez protéger au mieux votre conjoint et votre famille. Vous pouvez aussi envisager la rédaction de statuts personnalisés avec la gérance effectuée par le conjoint survivant et des pouvoirs plus larges que la norme. L’assurance vie et l’assurance décès sont aussi deux bons moyens de protéger son conjoint et sa famille. L’aspect fiscal y est important car dans une certaine limite (moins de 152.500€ / bénéficiaire), la somme n’entre pas dans l’assiette du droit des successions. Elle n’est donc pas fiscalisée. La seule exception est en cas « primes manifestement exagérées ». Par exemple, si vous mettez tout votre patrimoine financier dans une assurance vie pour votre conjoint, le juge peut qualifier cet acte en « primes manifestement exagérées ».   Vous l’aurez donc compris, en cas de famille recomposée, il est important de bien préparer sa succession pour éviter de nombreux désagréments. Demandez les conseils d’un conseiller en gestion de patrimoine et d’un notaire afin de simplifier cet acte de la vie aux conséquences parfois très importantes. Pour bénéficier de l’expertise juridique EasyGP, contactez un conseiller ici: https://easygestiondepatrimoine.com/contact/#.XAERGej0nIU

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